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Veuillez trouver
notre politique de confidentialité

www.montessorivaldeleyre.com

Type de Site : Fournisseur  de service à la personne : Accueil en Micro Crèche

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Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site internet sur :

  1. Les données personnelles que nous recueillons en cas de remplissage de questionnaire

  2. L'utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

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Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d' utilisation de notre site.

  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Instagram

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) :

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, conformément à l'article 89, paragraphe 1 : comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) :

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées: soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins contractuelles, conformément à l'article 89: paragraphe 1 : pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel: y compris la protection contre le traitement non autorisé ou Illicite et contre la perte la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

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Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où: au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

  2. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

  5. Le traitement est nécessaire car relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. Le traitement est nécessaire car relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  7. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  8. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  9. Le traitement est nécessaire car relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  10. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers: à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu' en utilisant notre site, ils consentent :

  1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons :

Comment nous utilisons les données personnelles

Données collectées sous forme de questionnaire et non automatique

 

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons recueillir et conserver les renseignements suivants de votre enfant et de vous-même :

  1. nom,

  2. prénom

  3. date de naissance

  4. date de début de l’accueil demandé

  5. Nom du parent

  6. Email du parent

  7. Numéro de portable du parent

​​

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l'utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité à savoir vous offrir un service d’accueil pour votre enfant.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

​Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins de prise de contact pour l’accueil de votre enfant.

Les données que nous recueillons sont utilisées aux fins suivantes :

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins de prise de contact pour l’accueil de votre enfant et pour une proposition de solution d'accueil

Avec qui nous partageons éventuellement les données personnelles

Gestionnaire et RT de la structure pour la construction de l’offre d’accueil.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations :

Combien de temps nous stockons les données personnelles :

  1. Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 1 an sauf dans le cas d’une conclusion de contrat d’accueil.

  2. En cas de construction de contrat d’accueil pour l’enfant, les données seront conservées pour une utilisation courante pendant la durée totale du contrat d’accueil de l’enfant et jusqu’à l’établissement de l’attestation fiscale de l’année n -1.

  3. Ensuite ces données seront conservées en archivage intermédiaire pendant 10 ans car elles présentent un intérêt fiscal et comptable.

 

Après ce délai, les données seront effacées et détruites.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

  5. Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la politique RBGD et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Données personnelles que nous collectons :

Mineurs :

​Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. En tant que représentant légal, vous validez que les données sur votre enfant soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur :

En vertu du RGPD: les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d'accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l’effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données.

  6. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

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Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à notre gestionnaire qui est aussi responsable du traitement des données.

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Une fois un contrat d’accueil validé et signé, nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l'employé.

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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d' une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Sophie COLAS

Havre de Paix et Papillons Micro creche: 3 : chemin de la Scierie – 33114 LE BARP

havre.de.paix.et.papillons@gmail.com

Tél : 06 95 06 03 10

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Contact

Si vous avez des questions à nous poser: n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ces outils :

havre.de.paix.et.papillons@gmail.com

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