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nos conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site
https://ww-w.montessorivaldeleyre.com
Entré en vigueur le 31/08/2020.
Ce Site appartient et est géré par SAS havre de paix et Papillons
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter.
Principe
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique du site internet et de ses services proposés.
Le site internet Havre de Paix et Papillons est un service de :
SAS Havre de Paix et Papillons
Situé 3 Chemin de la Scierie
33114 LE BARP
Adresse URL du site : www.montessorivaldeleyre.com
Email : havre.de.paix.et.papillons@gmail.com
Numéro de tél : 06.95.06.30.10
Désignation
La SAS Havre de Paix et Papillons désigne une structure d’accueil du jeune enfant.
dont le siège social est situé au 3, chemin de la Scierie 33114 LE BARP.
La micro crèche Havre de Paix et Papillons propose des contrats à temps complet ou partiel pour l’accueil du jeune enfant.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- prospect : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à la newsletter et/ou qui décide de demander des conseils pour un mode d’accueil.
- client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat d’accueil auprès de la société SAS Havre de Paix et Papillons
- stagiaire : la personne physique qui vient se former dans la structure.
- CGV et U : les conditions générales de vente et d’utilisation, détaillées ci-dessous.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de SAS havre de paix et Papillons et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Tout le contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. L’abonné aux newletters ou l’utilisateur du site ne se voit concéder aucun droit aux termes des présentes.
Objet et champ d’application
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur du site et son accès vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions applicables aux prestations de service proposées par la société SAS Havre de Paix et Papillons pour le compte d’un client via le site internet.
Toute demande d’accueil auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Modification et durée des CGU
Ces conditions générales peuvent être modifiées sans justification de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Ces conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu' ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions en publiant un avis sur notre site.
Acces au site internet
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe quel lieu au site internet. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder sont à la seule charge de son utilisateur. Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification
Limitation de responsabilité
SAS havre de paix et Papillons ou l'un de ses employés ne sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, SAS havre de paix et Papillons et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Ventes des services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous comprennent
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Accueil du jeune enfant
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car elles ne sont pas contractuelles.
Les services d’accueil proposés et formalisés avec un contrat seront facturés en fin de mois.
Abonnement
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Contrat d’accueil
Votre contrat ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant la fin de votre contrat du choix de poursuivre ou pas votre contrat d’accueil.
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Abonnement aux newsletter
Votre abonnement aux newsletter ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant la fin de votre abonnement du choix de poursuivre ou pas la réception des newsletter.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements avant 1 an, veuillez nous contacter.
La durée du préavis de résiliation de l’abonnement à la newsletter ne peut excéder dix jours à compter de la réception de la demande de résiliation.
Lois applicables, Informatique et libertés
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’énoncée dans le RGPD.
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Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables: ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
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Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant
entre la société SAS Havre de Paix et Papillons et le client, la recherche d’une solution au litige à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de BORDEAUX.
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Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SAS Havre de Paix et Papillons sont utiles pour le traitement de la préinscription de l’accueil pour enfant.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, et de la politique de confidentialité
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Médiation
Service de Médiation : SAS Mediation solution - Tél : 04 82 53 93 06 - contact@sasmediationsolution-conso.fr
Contact
Si vous avez des questions à nous poser: n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ces outils :
06.95.06.03.10